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Au sommaireN°22 / Septembre - Octobre 2017
 

Edito

L’APCMA, au cœur du projet européen

Lors de l’assemblée générale des 27 et 28 juin dernier, il a été décidé que l’APCMA reprenne sa place au sein de l’UEAPME, l’association européenne représentant les intérêts de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

Cette décision, dont je me réjouis grandement, est portée par une volonté politique qui poursuit plusieurs objectifs : d'abord, celui de renforcer le positionnement de l’APCMA en Europe et de continuer à être un partenaire incontournable des pouvoirs publics européens.

Ensuite, il s'agit de s’investir et jouer un rôle de premier plan au sein de l’UEAPME pour que celle-ci fasse entendre plus encore sa voix en Europe, dans une logique de coopération constante et effective entre les membres européens de l’association.

Enfin, un autre objectif poursuivi est de porter la voix de l’artisanat et des petites entreprises haut et fort sur des sujets qui nous sont emblématiques, comme la révision de la directive sur les travailleurs détachés ou le développement de la mobilité des apprentis.

Il s’agira également de rappeler l’importance des chambres pour le développement des entreprises et des territoires, mais toujours dans un souci de coopération avec les organisations professionnelles avec lesquelles nous parlons le même langage.


Actualités institutionnelles

Le numérique à l’honneur

Le Parlement européen s’est penché sur la question des plateformes numériques et de l’économie collaborative en envisageant les notions de respect de la liberté d’établissement, de lutte contre la concurrence déloyale et de conformité au droit de l’Union européenne.

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Les consommateurs européens achètent de plus en plus souvent en ligne

L’édition 2017 du tableau de bord des conditions de consommation de la Commission européenne révèle que les consommateurs européens effectuent de plus en plus d’achats en ligne en Europe. En dix ans, leur pourcentage a presque doublé, passant de 29, 7 % en 2007 à 55 % en 2017 malgré des obstacles qui subsistent, notamment la connaissance des droits des consommateurs. Entre 2014 et 2016, la France a connu une nette augmentation de la confiance de ses consommateurs dans le fait d’acheter en ligne avec une moyenne de 66, 7 % des consommateurs rassurés contre 59, 3 % au sein de l’UE.

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Visibilité et efficacité des fonds structurels européens

Le Parlement européen a adopté en juin le rapport d’initiative porté par le député européen Daniel Buda (Roumanie, PPE) intitulé « accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des fonds structurels et d’investissement européens » (FESI).

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L’Europe de l’artisanat

Rencontre entre l'APCMA et la ZDH à Berlin

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Le président Stalter s’est rendu le 20 juillet à Berlin sur invitation de son homologue allemand Hans Peter Wollseifer, président de la Zentralverband des deutschen Handwerks (ZDH). Les directeur et secrétaire généraux des deux institutions, François Moutot et Holger Schwannecke, étaient également présents.

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Rencontre avec des députés européens français

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Le président de l'APCMA, Bernard Stalter, a rencontré une délégation de députés européens français le mardi 12 septembre dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg.

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Le réseau des CMA et l’Europe

Interview avec Jean-Pierre Galvez, Président de la CMAR PACA.

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La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) développe actuellement un projet de modularisation de certaines de ses formations. Elle s’appuie notamment sur le fonds social européen pour ce faire. Interview avec Jean-Pierre Galvez, Président de la CMAR PACA.

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Chiffre clé

27

Le pourcentage d’entreprises, parmi les dix-mille qui ont répondu à l’enquête européenne sur les retards de paiements réalisée par l’institut Intrum Justitia, qui considèrent les retards de paiement comme une menace à leur survie.

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Eurobrèves

Mobilité européenne des apprentis

Le président Stalter et François Moutot ont rencontré le 11 septembre le député européen Jean Arthuis, dans le cadre de la mission que lui a confiée la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Ont été abordés les moyens de doubler le nombre d'apprentis en mobilité et de favoriser la mobilité longue durée.

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Séminaire sur le futur de la politique de cohésion

L’APCMA a participé à un séminaire organisé par le parti socialiste européen à Valencia en Espagne, afin de réfléchir et d’établir un discours commun sur l'avenir de la politique européenne de cohésion. L'APCMA a exprimé l’importance de cette politique de soutien dont les fonds permettent de financer une partie des aides aux entreprises, à la formation, à l’emploi et au développement local.

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Rencontre entre le Président Bernard Stalter et Béatrice Angrand, secrétaire générale de l’OFAJ

Le président Stalter a reçu le 6 juillet Béatrice Angrand, secrétaire générale de l’office franco-allemand pour la jeunesse. Ont notamment été abordées les questions liées aux différents obstacles juridiques et techniques à la mobilité des apprentis mais également les suites à donner à la convention signée en 2016 liant l’OFAJ à l’APCMA ainsi qu’à son homologue allemande, DHKT.

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L'île-de-France obtient le label de « région européenne entreprenante »

Lors de la session plénière du Comité européen des régions le 12 juillet à Bruxelles, les régions d’Ile-de-France, d’Irlande du nord-ouest et de Macédoine-Centrale (GR) ont obtenu le label de « région européenne entreprenante ». Ce prix récompense les régions européennes qui développent des politiques favorables à l’entreprenariat et à l’innovation.

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Une directive pour une seconde chance en faveur des entrepreneurs

Dans le cadre de la modification de la directive 2012/30/EU concernant les cadres de restructuration préventifs, la seconde chance et les mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement, l’APCMA a élaboré en coopération avec la SIAGI différents amendements en amont du rapport de la commission des affaires juridiques.

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Anniversaire du programme Erasmus

Le programme phare de l’Union européenne, Erasmus +, fête cette année ses trente ans : l’APCMA et le réseau des CMA se sont investis de longue date dans la mobilité des apprentis, à travers des mobilités de plusieurs semaines, des échanges de formateurs, mais également la mise en place d’un réseau d’organisations intermédiaires, Euroapprentissage. L’APCMA s’est positionnée à plusieurs reprises cette année pour transmettre ses positions dans la perspective du prochain programme septennal.

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Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l´Artisanat - 12 avenue Marceau - 75008 Paris
Lettre européenne du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Directeur de Publication : Bernard Stalter - Rédacteur en chef : Francois Moutot
Rédaction : Tristan Reilly et Pauline Dubois-Graffin

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