Pour visualiser la lettre au format HTML, cliquez ici
Merci de ne pas répondre à ce message. Pour toute demande nous écrire à RinAPCMA@apcma.fr

TwitterTwitterTwitterTwitter
Logo euroArtisanat

Au sommaireN°103 / Décembre 2017 - Janvier 2018

Le mot du Président

Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat au cœur des réformes

Lors de notre Assemblée générale en décembre 2017, j'ai remis, à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, notre livre blanc sur l'apprentissage, avec nos propositions très concrètes.


L’apprentissage est un levier majeur pour résoudre le problème du chômage de masse des jeunes et pour attirer de nouveaux profils en reconversion vers les métiers de l’artisanat.


Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat sont le trait d'union aux côtés des régions, des branches professionnelles et de l’Éducation nationale, qui unit les acteurs autour d’un objectif commun : des parcours d’apprentis réussis et le développement de l’emploi qualifié dans nos entreprises.


Au cours de cette Assemblée générale, nous nous sommes également fixés deux objectifs majeurs pour les prochaines années :

• développer notre offre de services, pour soutenir au plus près les entreprises artisanales ;

• faire de la révolution numérique un véritable tremplin, pour le développement et la stabilité de nos entreprises.


Par leur engagement au quotidien, nos élus artisans démontrent leur volonté de contribuer à l’essor de la création d’entreprise, à la dynamique des territoires et à l'économie du pays.


Nous avons réformé notre réseau pour renforcer son efficacité, sa réactivité. Notre budget 2018, voté en Assemblée générale, témoigne de notre volonté d’optimiser nos ressources et de mettre en œuvre notre programme. Notre réseau est ainsi mobilisé pour aider les entreprises artisanales à faire face aux défis de nouveaux modèles économiques.


Grâce à cette capacité d'organisation et d'action renouvelées, notre réseau consulaire qui est l'opérateur de l’État sur tous les sujets qui touchent à l'entreprise artisanale, est aussi -plus que jamais- le partenaire des collectivités territoriales dans l'aménagement des territoires.


Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat agissent ainsi pour le maintien et le développement d'entreprises artisanales, qui répondent à des besoins essentiels des populations et du tissu économique, au même titre que les services publics.

L’artisanat,représente un potentiel de croissance par-delà 1 million 300 000 entreprise s, plus de 3 millions d’actifs, 10% du PIB !


Et pour conclure, 37% des apprentis sont formés par nos CFA : force est de constater, que l’artisanat et ses entreprises sont à la fois le souffle de notre économie et le second souffle de nos territoires ruraux.


Dès lors, cette « proximité » opérationnelle du réseau est un atout sur lequel le gouvernement et les collectivités territoriales peuvent et doivent s'appuyer pour mener leurs politiques en faveur de l'emploi et des territoires.


Nous sommes à leurs côtés, force de proposition et d'expertise, pour construire les projets de loi et réformes majeurs à venir ainsi que les programmes d'actions qu'ils engagent.


Actualités parlementaires

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Promulguée le 30 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit notamment de :

• supprimer les cotisations salariales d'assurance maladie (0,75%) et d’assurance chômage (2,40%) en contrepartie d’une hausse de la CSG de 1,7 point qui s’appliquera à l’ensemble des revenus d’activité. Les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 43 000 € bénéficieront d’une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés et pour les revenus supérieurs à 43 000 € la mesure sera neutre ;


• transformer le CICE au 1er janvier 2019 en baisse de 6 points de la cotisation patronale d'assurance maladie pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC et procéder à un élargissement du champ des allègements généraux aux cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage de manière à exonérer totalement les cotisations et contributions sociales acquittées par toutes les entreprises au niveau du SMIC ;


• élargir, à compter du 1er janvier 2019, le dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € pour la première année d’activité. En parallèle, les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération dégressive durant leurs trois premières années d’activité ;


• intégrer le régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale au 1er janvier 2018. Les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles et taux en matière de cotisations. Une phase transitoire de l’ordre de deux ans est prévue, pendant laquelle les différentes missions du RSI seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général ;


• prévoir des facilités de paiement des cotisations et contributions sociales patronales d’un montant global estimé à 20 millions d’euros pour les entreprises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, après le passage du cyclone IRMA.



Loi de finances pour 2018

La loi de finances pour 2018 a été promulguée le 30 décembre 2017.


Le 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a notamment censuré, comme étranger au domaine des lois de finances, l'article 32 (12 bis) de la loi de finances pour 2018 qui modifiait l'article L132-23 du code des assurances pour permettre un rachat anticipé des contrats d'épargne retraite dits « Madelin » à hauteur de 20 % lors de la cessation d’activité du titulaire.


Dans la première partie relative aux recettes, le texte prévoit notamment de :


• relever le seuil des microentreprises de 82 800 € à 170 000 € pour les activités de ventes de marchandises et 33 200 € à 70 000 € pour celles de prestations de services ;


• supprimer au 1er janvier 2018 les taxes affectées au FNPCA ;


• prévoir la remise au 1er février 2018 au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur les possibilités «  de mutualisation complémentaire à l’intérieur de chacun des réseaux consulaire CMA et CCI et de pistes de coopération accrue entre les deux réseaux  » ;


• fixer le plafond des ressources du réseau des CMA à 203 M€ (hors conseils de la formation) ;


• élargir l'exonération sur les bénéfices liée à l’implantation dans une zone de revitalisation rurale les entreprises individuelles faisant l’objet d’une première opération de transmission familiale (en coordination avec la mesure votée dans le cadre du PLF pour les entreprises individuelles) ;


• maintenir jusqu’au 30 juin 2020 le bénéfice du dispositif des ZRR aux communes qui en sont sorties et qui ne sont pas couvertes par la loi Montagne de 2016 ;


• prévoir une diminution du taux d’imposition des plus-values professionnelles à long terme portant ainsi le taux global de prélèvement pesant sur les plus-values professionnelles à 30% ;


• déplafonner les Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale (FAFCEA).


Au cours des débats à l’Assemblée nationale, lors de l'examen d'un amendement visant à suspendre la taxation d’une partie des bénéfices laissés dans l’entreprise individuelle via un compte d’attente, il a été indiqué que ces entreprises rencontrent de vraies difficultés pour financer leurs besoins en fonds de roulement. Un dispositif comparable à celui dont bénéficie le monde agricole, tel que la DPA, la déduction pour aléas a été évoqué pour permettre la constitution d’une réserve, sous certaines conditions. Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a répondu qu’il n’était « pas fermé à la réflexion ».


Les députés ont rejeté, l’amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM - Hautes-Alpes) supprimant la condition de départ à la retraite pour les dirigeants de PME leur permettant de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 500 000 euros. Le ministre a reconnu qu’il y avait « un problème de transmission des entreprises en France » et « propose de revoir le problème (...), l’année prochaine dans le projet de loi TPE/PME ».


Dans la seconde partie relative aux ressources, le texte notamment prévoit de :


• proroger au 31 décembre 2018 la période d'application du crédit d’impôt pour la transition énergétique et d'exclure du bénéfice, à compter du 1er janvier 2018 et sous réserve de dispositions transitoires pour les opérations engagées avant cette même date, certains équipements parmi les moins performants ;


• réduire le taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25% d’ici 2022 pour l’ensemble des sociétés ;


• baisser le taux du CICE en 2018 de 7 % à 6% et le supprimer au 1er janvier 2019 ;


• exonérer de CFE les redevables réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 5 000 € ;


• préciser les modalités de détermination de la valeur locative des biens des entreprises artisanales, en les excluant de la qualification d’immobilisation industrielle ;


• demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur les modalités d'évaluation des immobilisations industrielles en vue d’une prochaine réforme et d'exclure au 1erjanvier 2019 les entreprises artisanales de la qualification d’immobilisation industrielle ;


• réduire aux seuls logiciels et systèmes de caisse l’obligation d’utiliser un logiciel certifié au 1er janvier 2018.


Lors de l’examen des missions soulignons :


• le « maintien » en 2018 des crédits du FISAC en relevant de deux millions les montants prévus dans le PLF 2018 ;


• l’expérimentation du dispositif des emplois francs en 2018 et 2019 au bénéfice des entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires, en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins six mois.



Loi de finances rectificative pour 2017

Promulguée le 28 décembre 2017, la seconde loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment de :


• exclure, concernant la réforme du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, la retenue à la source des revenus des gérants et associés, d'alléger les sanctions applicables aux contribuables et aux tiers collecteurs et de créer une phase de préfiguration du prélèvement à la source au dernier trimestre de l'année 2018 ;


• soutenir la création d'entreprises dans les bassins urbains à dynamiser en créant un dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices pendant les trois premières années et d'impôts locaux pendant les sept premiers exercices ;


• étendre la possibilité de maintenir des exonérations applicables en zone de revitalisation rurale lors de la première transmission familiale aux sociétés qui ne sont pas des entreprises individuelles.


Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance est examiné à l'Assemblée nationale en séance publique à partir du mardi 23 janvier 2018.


Le texte prévoit notamment de :

• reconnaître un droit à l'erreur au bénéfice de toute personne, en cas de première méconnaissance involontaire d'une règle applicable à sa situation. Ce droit s'appliquera notamment, aux erreurs commises dans une déclaration. Seules les erreurs susceptibles d’être régularisées sont concernées ;


• réduire de moitié le montant dû au titre de l’intérêt de retard en cas de dépôt spontané par le contribuable d’une déclaration rectificative ;


• introduire un rescrit qui permet au contribuable faisant l’objet d’un examen ou d’une vérification de comptabilité d’obtenir du vérificateur une prise de position sur un point examiné au cours du contrôle ;


• généraliser la pratique du rescrit administratif et rendre opposable à l’administration de l’État et à ses établissements publics administratifs toute prise de position formelle de leur part, délivrée à la suite d’une demande écrite d’un administré de bonne foi, sur l’application d’une règle de droit à une situation de fait ;


• instituer une médiation au sein des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et Caisses générales de sécurité sociale) ;


• expérimenter pendant quatre ans un dispositif d'échanges d’informations entre administrations afin de limiter drastiquement les pièces justificatives ou informations demandées aux entreprises à l’appui de leurs démarches.


Proposition de loi relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

La proposition de loi du député Pierre Morel-A-L'Huissier (UDI-Agir et Indépendants - Lozère) et plusieurs de ses collègues est relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique.


Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

Cette proposition de loi du sénateur Daniel Chasseing (Les Indépendants - République et Territoires – Corrèze) et plusieurs de ses collègues vise à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes.


Proposition de loi Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Cette proposition de loi "Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances" des députés Olivier Faure (Seine-et-Marne), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Boris Vallaud (Landes) et des membres du groupe Nouvelle Gauche, s'articule autour de trois thèmes : la refondation de l'entreprise, son ancrage territorial et son enracinement dans la société.


Le 18 janvier dernier, lors de l'examen en séance publique, les députés n'ont pu examiner les articles du texte, du fait de l'adoption d'une motion de renvoi en commission.


Zoom sur

L'APCMA présente son livre blanc de l'apprentissage aux parlementaires

Devant une trentaine de parlementaires, le Président Bernard Stalter a présenté le livre blanc du réseau des CMA pour une réforme ambitieuse de l’apprentissage avec des propositions concrètes, opérationnelles et innovantes.


• Fluidifier et numériser le parcours de l’apprenti en travaillant avec le ministère de l’Éducation nationale et les services des conseils régionaux pour une plus grande flexibilité et une plus grande adaptation aux besoins des entreprises et des apprenants

• Mieux préparer les futurs apprentis avant leur entrée en entreprise en créant, avant la signature du contrat, un « sas de préparation à l’apprentissage » en CFA, pour tout public (scolaire, demandeur d’emploi, public en reconversion...) à partir de 15 ans et sans limite d’âge

• Choisir son orientation et non la subir : les CMA demandent à être reconnues comme un partenaire à part entière du service public régional de l’orientation

• Créer un salaire minimum légal de l’apprenti : une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit l’âge

• Valoriser le rôle et la fonction de maître d’apprentissage par l’attribution de points de retraite complémentaires

• Financer réellement l’apprentissage par la taxe d’apprentissage grâce à une plus juste répartition

• Simplifier le cadre juridique du contrat d’apprentissage en préservant ses spécificités


Les rendez-vous de l’APCMA

L'APCMA en Assemblée générale reçoit Muriel Pénicaud, ministre du Travail

L'APCMA, tête de réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), présidée par Bernard Stalter, a tenu début décembre son Assemblée générale. En présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail et de nombreux présidents de CMA, Bernard Stalter a souligné que le réseau des CMA « est un opérateur de l’État sur tous les sujets qui touchent à l’entreprise artisanale, à l’aménagement des territoires et à la formation dans les métiers de l’artisanat. »


Il a également insisté sur la volonté du réseau « d’être un partenaire mobilisé et constructif pour éclairer le gouvernement dans ses choix et ses options stratégiques. Nous avons tous en commun la volonté de réussir pour la France ». Il a aussi rappelé qu’au quotidien, « l’ensemble des élus du réseau se mobilise sur des sujets clés, tels que l’apprentissage, pour en faire des victoires au service de nos entreprises ».


Plus précisément sur l’apprentissage, Bernard Stalter a proposé, notamment, « d’opérer un changement dans notre manière de voir l’apprentissage. De former plus vite, de façon plus moderne, en intégrant le numérique, de développer la formation à distance, la modularisation des parcours. » Et d’ajouter : « tels sont les axes de notre feuille de route pour les cinq ans à venir. Au sein du réseau des CMA, la modernisation de l’apprentissage est déjà une réalité ».


De son côté, Muriel Pénicaud a rappelé la volonté du gouvernement de « refonder le système pour mettre les jeunes et l'entreprise au cœur du système ». La ministre a souhaité que l'offre d'apprentissage soit en phase avec les évolutions du marché du travail et des besoins des entreprises, que le système soit « transparent, car les jeunes et leurs familles doivent être en mesure de faire un choix libre et éclairé ». A la suite du processus de concertation en cours avec les différents partenaires dont l’APCMA, un rapport sera remis au Gouvernement « fin janvier 2018-début février 2018 » et un projet de loi sera transmis au Parlement en avril 2018, pour une adoption définitive, avant la fin de l'été 2018.


Quand le Parlement raconte l’entreprise artisanale

Focus sur la pâtisserie Henri Desmoulins implantée à Villefranche-sur-Saône dans le Rhône

par Elisabeth Lamure

sénatrice du Rhône,

présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises,

vice-présidente de la commission des affaires économiques du Sénat









La belle histoire sucrée d'Henri Desmoulins


Dans la famille Desmoulins, on est pâtissier de père en fils. Henri arrive en 3ème génération, et son épouse Laure s'investit de plus en plus dans cette entreprise qui ne cesse d'innover.


Si Henri est « né dedans », il avoue pourtant avoir vraiment acquis la fibre au contact des professionnels qui l'ont formé. Son expérience repose sur les deux types de « maisons » où il a appris : les boutiques, où l’on évolue dans des schémas plus traditionnels, qui pour autant n’empêchent pas la nouveauté, et la restauration où l’on apprend davantage la créativité, la petite note personnelle dans l’assiette sera la signature qui fera la différence.


Cette complémentarité a conduit Henri à s’imaginer pâtissier autrement : « nous cherchions comment faire du sur-mesure, l’idée est née en une soirée de coupler l’événementiel et la transmission du savoir-faire » explique Laure. C’est ainsi qu’ils installent un laboratoire moderne pour leurs préparations, et suffisamment vaste pour y organiser des cours de pâtisserie. En réinventant le wedding-cake à la française, Henri séduit les futurs mariés ; pas moins de 150 mariages cet été ont mis à l’honneur ses magnifiques desserts, qu’il sait adapter à l’ambiance du mariage : le style, les codes couleur, la décoration, seront pris en compte pour élaborer le gâteau personnalisé. En ouvrant son laboratoire à des passionnés de pâtisserie traditionnelle française, il crée une véritable « école du sucré », où l’on vient apprendre la confection de la forêt noire, des macarons, ou des bûches en prévision des fêtes.


« Nous sommes des disciples de Gaston Le Nôtre »


Henri Desmoulins est depuis longtemps convaincu que les métiers de bouche français sont les meilleurs du monde « mais nous sommes dans notre bulle, on ne réalise pas la valeur de ce patrimoine français, les jeunes étrangers dépensent des milliers d’Euros pour venir se former en France, pour acquérir ce qui manque dans les préparations culinaires des pays du monde : la finesse. » Très attaché à transmettre son savoir-faire, il accorde beaucoup d’importance à la formation des apprentis selon l’image qu’il veut donner de la pâtisserie, il travaille avec eux en équipe, « nous sommes là pour nous faire plaisir » Si hommes et femmes travaillent différemment, il constate que dans ce métier les filles sont de plus en plus nombreuses, qu’elles ont l’œil rapidement exercé, et apportent une touche de finesse dans leur travail.


La cuisine a le vent en poupe, ses métiers sont médiatisés, on découvre des chefs en pâtisserie qui sont des artistes. En inventant la pâtisserie événementielle, Henri Desmoulins participe à l’évolution de la pâtisserie française, qui reste avant tout un plaisir gourmand.


Trois questions à...

Brigitte Bourguignon

Présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Députée du Pas-de-Calais



La commission des affaires sociales que vous présidez, débattra au printemps prochain d'un projet de loi réformant l'apprentissage. Quelles sont, selon vous, les mesures majeures de cette réforme ?


Nous allons revaloriser l’apprentissage car c’est assurément une voie d’excellence.

Pour les jeunes, il constitue une promesse solide de réussite et d’insertion professionnelle et les chiffres parlent d’eux-mêmes : près de 70% des anciens apprentis ont un emploi sept mois après leur sortie de formation, à l’heure où notre pays compte plus de 1,3 millions de jeunes sans emploi et sans qualification.

Pour les entreprises artisanales, l’apprentissage est vital pour la pérennité de l’activité et de nos savoir-faire.


Une ambition guide le projet de loi réformant l’apprentissage : renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les entreprises et les jeunes en travaillant sur l’orientation – à travers une collaboration étroite entre l’Éducation nationale, les branches professionnelles et les entreprises – mais aussi en simplifiant le cadre règlementaire de l’apprentissage aujourd’hui trop complexe à gérer pour les petites structures.

 

Outre l’adossement du RSI au régime général et les baisses de cotisations sociales pour les TPE artisanales que vous avez adoptées dans le cadre du PLFSS 2018, avez-vous d’autres mesures à proposer en faveur des artisans ?


Ces deux mesures ne sont tout de même pas à négliger. La première répond à une revendication de longue date et permettra aux indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés, tout en préservant les spécificités de leur protection sociale. La seconde se traduit tout de même par un gain de pouvoir d’achat pour 75% des travailleurs indépendants, dont une grande partie d’artisans. Nous allons par ailleurs poursuivre l’effort de simplification des démarches administratives, excessivement chronophages pour les petites entreprises : unification des déclarations sociale et fiscale à l’horizon 2020, modulation des acomptes de cotisations en temps réel, demande par anticipation d’un délai de paiement en cas de difficulté, etc.


Enfin, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), en cours d’élaboration et discuté au Parlement au printemps prochain, comportera des mesures en faveur des artisans pour répondre aux enjeux du financement, du développement, de la numérisation et de la transmission des entreprises artisanales.

 

Dans votre région du Pas-de-Calais, quels types de dispositifs mettez-vous en place pour soutenir l’activité et le développement des entreprises artisanales ?


Élue d’une circonscription rurale, je connais l’importance des entreprises artisanales qui structurent et animent la vie économique des territoires ruraux. Je soutiens les initiatives et dispositifs des collectivités territoriales et de la CMA, qui accompagnent les entreprises de la création à la transmission, financent les projets de développement, et contribuent à développer l’apprentissage. En lien permanent avec les entreprises de mon territoire et leurs organisations représentatives, je continuerai de veiller à ce que les réformes entreprises soutiennent et intègrent les besoins concrets du tissu artisanal du Pas-de-Calais.


Brèves

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

L'agenda annoncé par le gouvernement prévoit :

- 15 janvier 2018 : lancement de la consultation publique sur les propositions retenues

- Février-mars 2018 : rédaction du plan d'action

- Avril 2018 : présentation d'un projet de loi


Logo CMA

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l´Artisanat - 12 avenue Marceau - 75008 Paris
Lettre parlementaire du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Directeur de Publication : Bernard Stalter - Rédacteur en chef : Jacques Garau
Rédaction : Valérie Chaumanet - Véronique Matteoli - Florence Robert - Jean-Charles Rosier

TwitterTwitterTwitterTwitter

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données vous concernant. Vos données sont susceptibles d’être utilisées à des fins commerciales, pour vous y opposer, il vous suffit d'écrire à La CMA - Service client - Pour vous désinscrire, cliquez ici

#[|5-6644-565263|]#