Pour visualiser la lettre au format HTML, cliquez ici

TwitterTwitterTwitterTwitter
Logo euroArtisanat

Au sommaireN°23 / Janvier - Février 2018


Edito

Une année résolument européenne

Après le retour effectif de l’APCMA au sein de l’UEAPME, j’ai souhaité renforcer notre ré-adhésion en obtenant un mandat de vice-président. Pour l’artisanat européen et les petites entreprises européennes. Pour l’artisanat français et les petites entreprises françaises.
Nous aurons collectivement à cœur de réinvestir les différentes commissions et groupes de travail ainsi que de contribuer activement au thème de travail annuel de l’UEAPME, à savoir « les petites et moyennes entreprises à l’heure du numérique ».
Après une année 2017 où l’APCMA se sera positionnée sur des sujets comme la mobilité européenne des apprentis ou le détachement de travailleurs, elle continuera à se mobiliser sur de nombreux dossiers, à commencer par celui de l’avenir de la politique européenne de cohésion, dont bénéficie le réseau par l’intermédiaire des fonds européens structurels et d’investissement.
Le premier semestre contiendra en outre son lot d’enjeux avec les dernières propositions législatives de la Commission Juncker qui paraîtront, dont la proposition relative au cadre financier pluriannuel : à nous d’être vigilants afin de défendre les intérêts du réseau des CMA. Dès le second semestre, nous nous placerons dans la perspective des élections européennes de 2019.


Actualités institutionnelles

Les priorités de la présidence bulgare

Image

La Bulgarie assume la présidence du Conseil de l’Union européenne au cours de ce premier semestre. Celle-ci a adopté son programme de travail. Ses grandes priorités sont au nombre de quatre :

· L’avenir de l’Europe et les jeunes, la croissance économique et la cohésion sociale : des propositions seront notamment faites afin de dessiner les contours du prochain cadre financier pluriannuel ;

· Balkans occidentaux : leur donner une perspective européenne et assurer leur «°connectivité°». La présidence ambitionne de fournir un plan d’action clair aux pays des Balkans occidentaux, par le biais de mesures concrètes et sans attentes irréalistes. L’idée est également d’assurer leur connectivité dans des domaines tels que le transport, l’énergie, le numérique ou l’éducation ;

· Sécurité et stabilité dans une Europe forte et unie, avec le renforcement du contrôle des frontières et une gestion plus efficace des processus migratoires. Les grands thèmes de cette priorité incluent donc les notions de migration, de justice efficace, rapide et équitable, de l’énergie, d’une Union européenne en tant que partenaire d’envergure mondiale sur la scène internationale ainsi que d’une approche intégrée et durable pour la région du Danube et de la mer Noire ;

· L’économie numérique et les compétences d’avenir : la présidence souhaite mettre l’accent sur la compétitivité, le marché numérique unique, la promotion de entrepreneuriat et des innovations sociales et l’avenir du travail dans une Europe numérique et plus équitable.

L’objectif final est bien l’affirmation d’une Europe forte, numérique et unie. En tant qu’Etat membre possédant une frontière extérieure de l’UE, la Bulgarie cherche à atteindre un consensus pour trouver un système durable pour la gestion de l’immigration, le renforcement des contrôles et la révision de la politique d’asile.

La Bulgarie passera le flambeau à l’Autriche le 30 juin 2018.


Programme de travail de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté une communication présentant son programme de travail pour l’année 2018. L’institution présentera ses toutes dernières propositions législatives au plus tard au mois de mai. Hormis les propositions sur le cadre financier pluriannuel et sur les règlements thématiques portant sur divers fonds européens, de nombreuses autres propositions concernent l’artisanat et le réseau des CMA. Peuvent par exemple être soulignées la proposition de directive sur la simplification du système de TVA applicable aux petites entreprises, la proposition dite « Omnibus » qui facilitera la combinaison des fonds européens structurels et d’investissement avec le fonds européen pour les investissements stratégiques, une proposition sur l’équité dans les relations de plateformes à entreprises, mais aussi un cadre de suivi afférent à l’économie circulaire.

Ce programme de travail proposera également des initiatives à long-terme, que le livre blanc sur l’avenir de l’Europe avait esquissées. L’APCMA a d’ailleurs travaillé avec l’UEAPME pour lui transmettre la vision du réseau sur l’avenir de l’Europe. Cette contribution servira en outre à nourrir une possible évolution du « Small business act », texte européen censé orienter les politiques nationales en faveur des petites entreprises.


Les textes adoptés au Parlement européen en 2017

Règlement (UE) 2017/1369 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE

Règlement (UE) 2016/0182 portant création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017 - 2020

Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

Décision (UE) 2018/51 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable

Décision (UE) 2017/864 relative à une Année européenne du patrimoine culturel 2018

Règlement (UE) 2017/2394 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

Règlement(UE) 2017/2396 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

Directive (UE) 2017/2398 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Règlement (UE) 2017/2401 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement

Rapport d'initiative 2016/2271 sur le passage au numérique des entreprises européennes

Rapport d'initiative 2016/2304 sur l'accroissement de l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d'investissement européens

Rapport d'initiative 2016/2064 sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques

Rapport d'initiative 2017/2003 sur un programme européen en matière d'économie collaborative

Rapport d'initiative 2016/2276 sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique

Rapport d'initiative 2017/2002 sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe


Le règlement général sur la protection des données

Ce règlement européen, adopté en 2016, entrera en vigueur en mai 2018. Il a vocation à renforcer la législation en matière de protection des données personnelles, à encadrer les utilisations des données personnelles et renforcer le contrôle des individus sur les usages qui pourraient être faits des données les concernant. Pour les artisans, il s’agira d’avertir leurs clients sur l’utilisation de leurs données personnelles de façon systématique, dès lors que des traitements, manipulations, gestion ou stockage de données à caractère personnel seront effectués. A partir du 25 mai 2018, les sous-traitants qui mettent en œuvre des traitements de données personnelles devront prouver que ceux-ci sont conformes au RGPD.


L’avenir de l’Union européenne dépend de son budget

En mai prochain, la Commission européenne devrait présenter une proposition de cadre financier pluriannuel. Celui-ci sera contraint, notamment dû au Brexit. La réduction du budget de l’UE proportionnellement au possible accroissement de ses missions pose question. Les négociations informelles ont déjà débutées. L’UE recommande d’augmenter son budget pour atteindre 2% du PIB des Etats membres contre 1% actuellement. Le risque est de voir les budgets des programmes tels que COSME ou ceux liés aux fonds de la politique de cohésion être réduits de façon considérable voire être totalement supprimées.

Le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, a appelé à un lobbying national en faveur des programmes de l’UE afin notamment de faire perdurer la politique de cohésion. L’APCMA suit ces questions de près et souhaite faire perdurer les actions de l’UE au niveau territorial ; elle élabore d’ailleurs une position sur l’avenir de la politique européenne de cohésion. Le cadre financier pluriannuel devrait être adopté en avril 2019.


L’Europe de l’artisanat

Assemblée générale de l’UEAPME

Image

Le président Stalter a participé, en présence du directeur général de l’APCMA, à l’assemblée générale de l’UEAPME, le 7 décembre 2017 à Bruxelles, dans les locaux du comité économique et social européen. Au cours de cette réunion, le président Stalter a été élu vice-président de l’association européenne. Les participants ont pu échanger avec le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. En outre, l’APCMA a présenté des bonnes pratiques du réseau sur le thème de «°la valeur ajoutée des petites entreprises dans l’économie et la société°», en mettant notamment en avant la notion d’économie de proximité.


Le réseau des CMA et l’Europe

Interview de Laurent Munerot, président de la CRMA Île-de-France

Image

Quelles actions ont pu être financées via ces fonds ?

Il convient tout d’abord de rappeler le contexte dans lequel s’inscrit la CRMA Île-de-France. Dès le lancement de la nouvelle mandature, à la fin de l’année 2016, nous avons souhaité positionner notre réseau de manière beaucoup plus importante sur les financements européens, à l’instar de nos partenaires régionaux.

Dans ce cadre, nous avons recruté un agent au sein de la CRMA au mois de mars 2017, dont la mission principale a été de nous donner les moyens de saisir ces opportunités de financement.

Même s’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur cette initiative, les délais de traitement des demandes d’aide étant particulièrement longs, la CRMA a ainsi pu se positionner sur les deux appels à projet ouverts par le Conseil régional et déposer dans ce cadre trois dossiers.

Deux dossiers concernent la lutte contre le décrochage scolaire. Le premier associe les chambres départementales dans la valorisation de leurs actions préventives et curatives au décrochage scolaire. Dans la version déposée, nous proposons ainsi d’accompagner jusqu’à 4 800 jeunes « en risque de décrochage » dans la définition de leurs projets professionnels et de les accompagner durant leurs scolarités lorsque cela s’avérait nécessaire. Le coût prévisionnel de cette action est de 2,5 millions d’euros et nous pourrions obtenir jusqu’à 1,25 million d’euros de fonds social européen (FSE).

Le second dossier sur le décrochage scolaire concerne un dossier porté et mis en œuvre directement par la CRMA. Il est constitué de trois piliers : la mise en place d’un observatoire de l’apprentissage, le déploiement de médiateurs de l’apprentissage sur l’ensemble de notre territoire et enfin la promotion des formations sur l’artisanat d’art, afin de susciter des vocations chez les jeunes. Le coût prévisionnel d’un tel projet dépasse le million d’euros et nous espérons obtenir jusqu’à 500 000 euros sur ce projet.

Enfin, le troisième dossier déposé concerne cette fois l’accompagnement à la création et à la pérennisation des entreprises artisanales en Île-de-France. Ce dossier a été couplé avec un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert par la Région et auquel nous avons répondu conjointement avec nos partenaires d’Ile-de-France (CCI, BGE, ADIE, Initiactive…). Le coût prévisionnel d’un tel dossier s’approche des deux millions d’euros et la CRMA a demandé pour le réseau des CMA d'Île-de-France une contribution du FSE de plus de 900 000 euros.

Bien entendu, nous n’en sommes qu’à la phase de dépôt de la demande et l’instruction de nos dossiers est en cours. En collaboration avec les services du Conseil régional, autorité de gestion des fonds européens, nous pourrons être amenés à retravailler le contour précis des dossiers, ainsi que le montant de dépenses éligibles correspondants.

Par ailleurs, avec l’ensemble des élus de la CRMA, nous avons bien conscience que le dépôt de la demande d’aide, bien qu’étant un travail administratif assez lourd, n’est que le début du chemin. Au-delà de la phase d’instruction de cette demande, le conventionnement avec l’autorité de gestion ne garantit pas à lui-seul le financement FSE : la réalisation des opérations, la remontée des pièces comptables et non-comptables, l’exhaustivité des justificatifs et le respect de la règlementation de la commande publique… toutes ces conditions sont essentielles pour obtenir ces financements européens et passer sereinement les différents (et nombreux) contrôles qui ponctuent la vie de nos dossiers.


Quels bénéfices en retirer ?

Le premier point est bien entendu une ressource complémentaire pour le réseau, compte tenu des restrictions budgétaires ou diminutions des recettes perçues par nos chambres.

Pour autant, ces dossiers présentent de nombreux autres avantages :

1- fédérer le réseau des CMAD autour d’un projet commun, de lignes directrices communes, dans une dynamique impulsée par la CRMA. Même si chaque chambre conserve son autonomie dans la mise en œuvre des actions qu’elle estime pertinente pour atteindre les objectifs définis dans le cadre du projet, le réseau pousse dans le même sens, sur les mêmes objectifs et avec le même calendrier.

2- ces aides permettent de proposer un service à moindre coût, ou gratuit, aux bénéficiaires. La mise en place de dispositifs particuliers à destination d’un public cible peut représenter un coût important (humain, logistique…). Facturer au réel cette prestation, indispensable ou novatrice, serait un frein majeur pour nos publics, malgré l’intérêt qu’ils y portent. Lorsque l’on parle d’accompagnement de jeunes en difficulté, la question du coût ne peut pas se poser : il est donc nécessaire que des financements publics viennent soutenir les dispositifs d’accompagnement que nous souhaitons mettre en place.

3- aller vers plus de transparence et intégrer une logique de résultat et de mesure de l’efficacité de nos dispositifs : les fonds européens sont contraignants, c’est une réalité. Cependant, la rédaction des demandes d’aide nous a obligés à nous interroger sur ce que l’on souhaite faire, qui l’on va aider, qui cela va mobiliser en interne… Toutes ces questions sont importantes dans une chambre consulaire, où les ressources publiques seront de plus en plus scrutées et où les arbitrages politiques se font également à la lecture de ces différents paramètres.


Des synergies régionales sont-elles à l’œuvre dans votre région ?

Dans le cadre strict des fonds européens, notre expérience est récente et nous sommes encore en train de bâtir les partenariats régionaux que ce positionnement génère. Il me semble néanmoins important de citer deux types de partenariats essentiels à ce jour :

-le rapprochement effectué avec la CCI-R Île-de-France, qui possède une grande expertise dans la gestion des fonds européens. Nous avons signé avec eux une convention de partenariat, pour qu’elle nous accompagne, en tant que de besoin, sur les projets que nous montons.

-comme évoqué plus haut, nous avons déposé un dossier pour l’accompagnement des entreprises. Ce dossier est le pendant de la réponse formulée dans le cadre de l’AMI ouvert par la Région et auquel nous avons répondu avec nos partenaires. Or, ces derniers ont également sollicité des fonds européens sur ce dispositif. Dans ce cadre, nous avons de nombreux échanges sur la mise en place du projet, les justificatifs à produire… Nous portons tous une grande vigilance aux futurs contrôles européens, c’est pourquoi la solidarité entre les partenaires est essentielle.


Au-delà des fonds européens, avez-vous développé des actions de coopération au niveau européen, dont bénéficie le réseau francilien ?

En effet, notre Chambre de Métiers et de l’Artisanat a développé plusieurs actions visant à favoriser les échanges et la coopération en Europe. Notre relation la plus poussée est à ce jour avec le Land de Saxe, puisque nous avons signé ensemble un accord de partenariat. Ce dernier est axé sur la mobilité des apprentis, la participation d’artisans à des salons, un travail commun sur l’apprentissage et la qualification professionnelle, ainsi qu’un travail de lobbying auprès des instances européennes.

Nous sommes convaincus de la nécessité de développer tout type de coopération au niveau européen, permettant de défendre les intérêts des artisans, ouvrir des marchés à l’export, ou tout simplement favoriser les échanges et les savoir-faire.

A titre d’illustration, cette coopération européenne a pu se matérialiser notamment par :

la signature d’une résolution entre quatre partenaires issus de régions de l’Union européenne (France, Allemagne, Pologne et République Tchèque), sur leurs attentes dans le cadre de la politique européenne en faveur des TPE/PME ;

l’organisation des rencontres de Dresde 2017 : le programme de travail a été consacré aux rencontres avec les partenaires, afin de mener un travail de lobbying au niveau européen et faire reconnaître l’artisanat et les qualifications professionnelles, permettant l’échange annuel d’une à deux délégations d’une vingtaine d’apprentis français et allemands et la participation d’entreprises allemandes aux salons franciliens, et vice-versa ;

la participation au forum européen sur le thème « un artisanat fort pour une Europe forte » qui s’est tenu à Bruxelles le 29 septembre 2015. Dans la continuité de ce forum, il est prévu une journée d’échange et de lobbying entre les représentants allemands et la délégation française à Bruxelles, en février 2018 ;

une réflexion en cours pour une action commune avec nos partenaires allemands en mars 2018, lors des journées européennes des métiers d’art.

L’année 2018 qui s’ouvre est pleine de promesses et d’opportunités de coopération. Nous nous attacherons à saisir toutes celles qui contribueront à améliorer le quotidien de nos artisans.



Chiffre clé

80

C’est le niveau du climat de confiance des affaires des petites et moyennes entreprises européennes, tel que mesuré par l’UEAPME au deuxième semestre 2017 et qui évalue le degré de confiance des petites et moyennes entreprises au regard de leur situation et de leurs attentes. C’est le niveau le plus haut atteint depuis le début de la crise financière et économique de 2007-2008.


Eurobrèves

Détachement des travailleurs

Les ministres européens en charge de l'emploi et des affaires sociales sont parvenus à un accord sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, qui prévoit notamment une diminution de la durée des missions de détachement à douze mois. Le Parlement européen a adopté le rapport de la députée Morin-Chartier qui sera négocié en trilogue avec la Commission européenne et le Conseil jusqu’à l’adoption du texte final.

Réflexions sur l’avenir de l’Europe

Dans le cadre des réflexions menées par les institutions européennes sur l'avenir de l'Union, l’APCMA a sollicité le réseau des CMA pour répondre à un questionnaire développé par l’UEAPME afin de transmettre les retours du réseau sur l’avenir de l’Europe et l’avenir du Small business act, document d’orientation des politiques nationales en faveur de l’entrepreneuriat.

Cycles de conférences sur le semestre européen

L’APCMA a participé à deux conférences sur la feuille de route sur l’Union économique et monétaire ainsi que sur l’amélioration de l’accès au marché du travail pour tous. Dans le cadre de cette dernière ont été mis en avant certaines difficultés du marché du travail français, qui a du mal à intégrer les personnes les moins qualifiées, où son accès n’est plus conditionné au niveau de qualifications et où l’accès à la formation continue est moins aisé qu’ailleurs.

Conseil d’administration de SBS

Le conseil d’administration de SBS, l’association européenne qui représente les intérêts des petites entreprises au regard des problématiques européennes de normalisation, a été réélu lors de l’assemblée générale du 30 novembre. Le président Bobier a été réélu au sein de ce conseil.

Rapport sur les freins à la mobilité des apprentis

Le député européen Jean Arthuis a remis le 19 janvier dernier à la ministre du Travail Muriel Pénicaud un rapport visant à permettre de lever les freins de la mobilité européenne des apprentis. Parmi les préconisations figurent par exemple la suspension, pendant la mobilité, de certaines clauses du contrat d'apprentissage relatives aux obligations de l'employeur, ou encore la revalorisation des crédits dédiés à Erasmus dans le cadre du prochain budget de l'UE.

MOOC du comité européen des régions

Le nouveau MOOC du comité européen des régions a été mis en ligne le 15 janvier dernier. Ce cours fournit des informations utiles concernant les politiques et programmes de l'UE, actuels et futurs, ainsi que des outils pratiques et des exemples de possibilités de financement disponibles à l'échelon régional et local.


Logo CMA

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l´Artisanat - 12 avenue Marceau - 75008 Paris
Lettre européenne du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Directeur de Publication : Bernard Stalter - Rédacteur en chef : Jacques Garau
Rédaction : Tristan Reilly et Pauline Dubois-Graffin

TwitterTwitterTwitterTwitter

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données vous concernant. Vos données sont susceptibles d’être utilisées à des fins commerciales, pour vous y opposer, il vous suffit d'écrire à La CMA - Service client - Pour vous désinscrire, cliquez ici

#[|5-6646-595596|]#