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Au sommaireN°23 / Janvier - Février 2018


Edito

Une année résolument européenne

Après le retour effectif de l’APCMA au sein de l’UEAPME, j’ai souhaité renforcer notre ré-adhésion en obtenant un mandat de vice-président. Pour l’artisanat européen et les petites entreprises européennes. Pour l’artisanat français et les petites entreprises françaises.
Nous aurons collectivement à cœur de réinvestir les différentes commissions et groupes de travail ainsi que de contribuer activement au thème de travail annuel de l’UEAPME, à savoir « les petites et moyennes entreprises à l’heure du numérique ».
Après une année 2017 où l’APCMA se sera positionnée sur des sujets comme la mobilité européenne des apprentis ou le détachement de travailleurs, elle continuera à se mobiliser sur de nombreux dossiers, à commencer par celui de l’avenir de la politique européenne de cohésion, dont bénéficie le réseau par l’intermédiaire des fonds européens structurels et d’investissement.
Le premier semestre contiendra en outre son lot d’enjeux avec les dernières propositions législatives de la Commission Juncker qui paraîtront, dont la proposition relative au cadre financier pluriannuel : à nous d’être vigilants afin de défendre les intérêts du réseau des CMA. Dès le second semestre, nous nous placerons dans la perspective des élections européennes de 2019.


Actualités institutionnelles

Les priorités de la présidence bulgare

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La Bulgarie assume la présidence du Conseil de l’Union européenne au cours de ce premier semestre. Celle-ci a adopté son programme de travail. Ses grandes priorités sont au nombre de quatre.

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Programme de travail de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté une communication présentant son programme de travail pour l’année 2018. L’institution présentera ses toutes dernières propositions législatives au plus tard au mois de mai.

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Les textes adoptés au Parlement européen en 2017

Le Parlement européen a adopté un certain nombre de textes intéressant le réseau des CMA et les entreprises artisanales au cours de l'année passée.

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Le règlement général sur la protection des données

Ce règlement européen, adopté en 2016, entrera en vigueur en mai 2018. Il a vocation à renforcer la législation en matière de protection des données personnelles, à encadrer les utilisations des données personnelles et renforcer le contrôle des individus sur les usages qui pourraient être faits des données les concernant.

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L’avenir de l’Union européenne dépend de son budget

En mai prochain, la Commission européenne devrait présenter une proposition de cadre financier pluriannuel. Celui-ci sera contraint, notamment dû au Brexit. La réduction du budget de l’UE proportionnellement au possible accroissement de ses missions pose question.

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L’Europe de l’artisanat

Assemblée générale de l’UEAPME

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L'assemblée générale de l'UEAPME s'est tenue le 7 décembre dernier à Bruxelles. Le président Stalter y a été élu vice-président.

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Le réseau des CMA et l’Europe

Interview de Laurent Munerot, président de la CRMA Île-de-France

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Le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France (CRMA IdF) répond aux questions de l'APCMA sur l'approche des fonds européens structurels et d'investissement de la CRMA.

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Chiffre clé

80

C’est le niveau du climat de confiance des affaires des petites et moyennes entreprises européennes, tel que mesuré par l’UEAPME au deuxième semestre 2017 et qui évalue le degré de confiance des petites et moyennes entreprises au regard de leur situation et de leurs attentes. C’est le niveau le plus haut atteint depuis le début de la crise financière et économique de 2007-2008.

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Eurobrèves

Détachement des travailleurs

Les ministres européens en charge de l'emploi et des affaires sociales sont parvenus à un accord sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, qui prévoit notamment une diminution de la durée des missions de détachement à douze mois. Le Parlement européen a adopté le rapport de la députée Morin-Chartier qui sera négocié en trilogue avec la Commission européenne et le Conseil jusqu’à l’adoption du texte final.

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Réflexions sur l’avenir de l’Europe

Dans le cadre des réflexions menées par les institutions européennes sur l'avenir de l'Union, l’APCMA a sollicité le réseau des CMA pour répondre à un questionnaire développé par l’UEAPME afin de transmettre les retours du réseau sur l’avenir de l’Europe et l’avenir du Small business act, document d’orientation des politiques nationales en faveur de l’entrepreneuriat.

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Cycles de conférences sur le semestre européen

L’APCMA a participé à deux conférences sur la feuille de route sur l’Union économique et monétaire ainsi que sur l’amélioration de l’accès au marché du travail pour tous. Dans le cadre de cette dernière ont été mis en avant certaines difficultés du marché du travail français, qui a du mal à intégrer les personnes les moins qualifiées, où son accès n’est plus conditionné au niveau de qualifications et où l’accès à la formation continue est moins aisé qu’ailleurs.

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Conseil d’administration de SBS

Le conseil d’administration de SBS, l’association européenne qui représente les intérêts des petites entreprises au regard des problématiques européennes de normalisation, a été réélu lors de l’assemblée générale du 30 novembre. Le président Bobier a été réélu au sein de ce conseil.

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Rapport sur les freins à la mobilité des apprentis

Le député européen Jean Arthuis a remis le 19 janvier dernier à la ministre du Travail Muriel Pénicaud un rapport visant à permettre de lever les freins de la mobilité européenne des apprentis. Parmi les préconisations figurent par exemple la suspension, pendant la mobilité, de certaines clauses du contrat d'apprentissage relatives aux obligations de l'employeur, ou encore la revalorisation des crédits dédiés à Erasmus dans le cadre du prochain budget de l'UE.

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MOOC du comité européen des régions

Le nouveau MOOC du comité européen des régions a été mis en ligne le 15 janvier dernier. Ce cours fournit des informations utiles concernant les politiques et programmes de l'UE, actuels et futurs, ainsi que des outils pratiques et des exemples de possibilités de financement disponibles à l'échelon régional et local.

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Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l´Artisanat - 12 avenue Marceau - 75008 Paris
Lettre européenne du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Directeur de Publication : Bernard Stalter - Rédacteur en chef : Jacques Garau
Rédaction : Tristan Reilly et Pauline Dubois-Graffin

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